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12/02/2020

> Déchets - Recyclage

Pas de plomb admis dans le PVC recyclé

Les députés européens se sont opposés à une proposition de la Commission européenne qui aurait autorisé un taux de plomb dans le PVC recyclé supérieur à celui actuellement en vigueur pour les matières vierges. Obligeant la Commission à revoir sa copie.

Il n'y aura pas de dérogation en matière de taux de plomb dans le PVC pour les matières recyclées : ce sont les députés européens qui l'ont clairement affirmé en votant (à 394 voix contre 241) le rejet d'une proposition de la Commission européenne. Celle-ci avait en effet proposé de modifier les règles concernant les teneurs en plomb dans le PVC pour la filière recyclée, en portant celui-ci à 2 % pour le PVC rigide et à 1 % pour le PVC souple, à comparer aux 0,1 % autorisés pour le PVC vierge. Des facteurs de concentration donc 10 à 20 fois supérieurs qui vont à l'encontre du principe de protection de la santé humaine et de l'environnement du règlement Reach, selon les députés qui estiment que les niveaux proposés par la Commission ne correspondent pas à des "niveaux sûrs", sachant que le plomb est une substance toxique qui peut avoir de graves conséquences sur la santé, et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles, même à petites doses. Les europ-députés notent aussi qu'il existe des alternatives au PVC et qu'en aucun cas, le recyclage ne doit permettre de faire perdurer le problème de la présence du plomb dans ces matériaux (liés aux produits anciens et aux importations), alors même que les matières vierges mises sur le marché depuis 2015 par les producteurs européens s'en affranchissent progressivement.
Cette objection du Parlement signifie que le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne. Cette dernière peut soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.