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08/11/2019

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L'imposition des combustibles polluants trop faible selon l'OCDE

Un rapport de l'OCDE paru en septembre révèle que, dans 44 pays responsables de plus de 80 % des émissions d'origine énergétiques, les taxes sur les sources polluantes d'énergie sont très loin des niveaux requis pour amoindrir les risques et les effets du changement climatique ou pour réduire la pollution atmosphérique.

Bien que cela ne soit pas particulièrement plaisant à entendre, taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus générés par ces taxes peuvent en effet faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables et stimuler des changements de comportement des acteurs économiques. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à tout forme de fiscalité, ce qui n'incite donc guère à privilégier les sources les plus propres. C'est le constat que l'OCDE dresse dans un nouveau rapport " Taxer la consommation d'énergie 2019".
De fait, ce rapport présenté au moment d'un sommet de l'ONU sur le changement climatique fin septembre montre que dans 44 pays responsables de plus de 80 % des émissions d'origine énergétiques, les taxes sur les sources polluantes d'énergie sont très loin des niveaux requis pour amoindrir les risques et les effets sur le changement climatique ou pour réduire la pollution atmosphérique.
Premier exemple avec les carburants routiers. Quoique relativement élevées dans certains pays (notamment en France), ces taxes sur les carburants tiennent rarement compte de l'intégralité du coût induit par les atteintes à l'environnement : certaines composantes du secteur bénéficient même de taux préférentiels.

tableau OCDE taxes

Autre problématique, celle du charbon puisque dans la plupart des pays étudiés, celui-ci qui est l’origine de près de la moitié des émissions de CO2 d’ordre énergétique n’est que peu ou pas taxé, alors que le gaz naturel, pourtant plus propre, l’est souvent davantage. Enfin, le transport aérien et maritime international n’est pas touché par une taxation (même si elle est en discussion en France), ce qui fait que ceux qui voyagent souvent sur les vols long courrier ainsi que les compagnies maritimes ne paient pas leur dû.

Globalement, il s’avère que 97 % des émissions de CO2 liées à l’énergie (Hors transport routier) sont taxées en-deça des niveaux correspondant aux dommages environnementaux générés. Seulement quatre  pays, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suisse, affichent une taxation supérieure à 30 €/t CO2 , l’estimation basse du coût climatique des émissions de carbone. Pire, la taxation a même baissé dans plusieurs autres pays au cours des dernières années.

Ainsi les taxes sur les combustibles et sources d’énergie les plus polluantes n’incitent guère à un changement réel de comportement. Certes, comme l’a indiqué Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, « les taxes énergétiques ne sont pas la seule solution, mais nous ne pouvons pas enrayer le changement climatique sans elles ». Elles doivent donc être appliquées, mais intelligemment, et donc de manière équitable, au service du bien-être et de la transition énergétique des populations ou entreprises vulnérables.

Aucun pays ou presque ne pourra s’affranchir d’une révision de la fiscalité écologique, mais devra la faire en intégrant une stratégie parallèle sur les subventions publiques et l’investissement pour encourager la décarbonatation du secteur de l’énergie, des transports, de l’industrie ou encore de l’agriculture. Car il faut rétablir cette équité fiscale et une bonne stimulation au changement sans nuire à l’activité industrielle et aux populations. Un défi ambitieux quand on parle de fiscalité mais que l’OCDE a souhaité illustrer à travers un autre document « Accélérer l’action pour le climat : recadrer les politiques en adoptant une approche axée sur le bien-être » qui doit donc permettre de concilier ambitions environnementales et climatiques avec une logique de progression économique et sociale. De fait, dans son rapport « Taxing Energy use 2019 », l’OCDE estime qu’une fiscalité plus équitable à l’égard des technologies décarbonées aura un réel effet pour réorienter l’investissement vers les solutions plus durables, alors qu’aujourd’hui, non seulement les taxes énergétiques ont tendance à stagner, mais les mesures de soutien aux combustibles fossiles représentent des sommes énormes (140 Md$ en 2017) et ont tendance même à augmenter dans certains pays.