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Le décret tertiaire, issu de la loi Elan, impose aux propriétaires et aux preneurs de bail de bâtiments tertiaires une diminution de leurs consommations d’énergie finale. Les gains énergétiques visés pour 2030, 2040 et 2050 seront calculés à partir d’une consommation de référence choisie entre 2010 et 2019.

Sont notamment concernés les clinique & hôpitaux, les EHPAD, les commerces, les bureaux, les écoles et universités, l’hôtellerie, les collectivités, les associations, les bâtiments logistiques, etc.

Le premier jalon, 31 décembre 2022, et après ?

Au 31 décembre 2022, les bâtiments concernés doivent avoir été déclarés sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. Chaque bâtiment doit être déclaré ainsi que ses deux dernières années de consommations (2020 et 2021) et une année de référence, l’année où on a le plus consommé, entre 2010 et 2019.

De cette première déclaration, un objectif ressortira, soit un objectif relatif – réaliser 40% d’économies d’énergie d’ici 2030 – soit un objectif en valeur absolue, donné par arrêté ministériel et fonction de son secteur d’activité et de sa localisation.

Quelle implication pour les acteurs qui ne déclarent pas?

En cas de non-respect des obligations, les obligés risquent une amende administrative de 1 500 € pouvant aller jusqu’à 7 500€ pour les personnes morales. La loi prévoit également la publication sur un site officiel de la non-conformité de l’organisation.

Cependant, compte tenu du contexte social actuel tendu et de la forte inflation, il est difficile de savoir si ces amendes seront réellement données.

Quel est le niveau de complexité pour un non initié ?

Déclarer ses consommations sur la plateforme OPERAT n’est en soi pas d’une immense complexité, la plateforme se révélant plutôt intuitive. La plateforme OPERAT corrige automatiquement les données de consommation par les conditions climatiques (DJU) mais il est préférable en amont d’intégrer dans ses calculs ces corrections pour ne pas se tromper d’année de référence. Dans le cas de gros consommateurs, se tromper de quelques kWh/m² peut impliquer un gros delta sur le programme d’investissements. Prudence donc.

Au-delà des déclarations, est-ce l’opportunité d’ouvrir un chantier… rentable ?

Dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, réaliser 40% d’économies d’énergie peut être synonyme de survie économique pour certains ou de véritable opportunité financières pour d’autres.

Au-delà de la capacité d’allouer du temps disponible pour ces démarches, la question de se faire accompagner dépend plus fondamentalement de l’enjeu financier sous-jacent au décret : l’exploitant du bâtiment consomme-t-il beaucoup d’énergie ? Est-ce un enjeu financier pour lui ?

La volonté d’agir est en général lié au prix de l’énergie : si le prix de l’énergie a récemment été multiplié par 3 ou 4, et qu’elle dépasse les 20c€/kWh en prix moyen, alors l’exploitant est nécessairement motivé à investir du temps et de l’argent.

« Pour beaucoup de chefs d’entreprises, le Décret Tertiaire est vécu comme une contrainte. Une fois qu’on le relie au contexte d’inflation de l’énergie, il commence à être perçu comme une opportunité financière et les décideurs réalisent qu’il n’a jamais été aussi rentable d’investir dans de nouveaux équipements. Pour certaines entreprises, la rentabilité peut être 10 ou 15 fois supérieure à une simple épargne » déclare Gonzague de Borde, Directeur Général de Greenta, spécialiste du Décret Tertiaire.

Quels sont les leviers sur lesquels agir  ?

Tous les investissements à mener ne nécessitent pas forcément des investissements élevés. Des actions à mener sur les usages, comme modifier les consignes de températures de chauffage et de climatisation en journée mais également lors des temps où le bâtiment n’est pas utilisé, ne demandent pas ou peu d’investissements et les rentabilités sont quasi-immédiates. C’est le premier levier sur lequel agir.

Optimiser ou changer les systèmes énergétiques (chauffage, climatisation, ventilation) et isoler le bâtiment requièrent plus d’investissements mais ils deviennent aujourd’hui très rentables, compte tenu des prix très élevés de l’énergie.

« Lorsqu’un bâtiment a une chaudière gaz de plus de 20 ans et que le coût du gaz est supérieur 20c€/kWh, mettre en place une chaudière granulés ou une PAC permet en général de faire un grand pas vers les objectifs du Décret Tertiaire avec un investissement qui se finance en moyenne en 6 ans » souligne Gonzague de Borde, Directeur Général de Greenta.

A ne pas oublier également, les subventions disponibles, et elles sont nombreuses, que ce soient les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou les aides publiques, notamment régionales.

En résumé, faut-il se faire accompagner ?

Se faire accompagner dans le cadre du décret tertiaire est pertinent si l’on manque de temps ou si l’on perçoit l’énergie comme un sujet d’importance croissante qu’il faut embrasser complètement, car il est source d’économies importantes et donc d’opportunités pour son organisation.

Dans ce cas, un expert vous aidera à non seulement gérer la partie réglementaire, mais aussi et surtout à vous accompagner pour faire les bons choix d’investissement tout en n’oubliant pas les subventions existantes.