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04/11/2021

> Energie - photovoltaïque

Dix mesures pour doper la filière photovoltaïque française

Barbara Pompili vient d’annoncer un plan d’actions visant à soutenir l’accélération des projets photovoltaïques en France, et répondre aux enjeux de multiplication au moins par sept de la puissance installée d’ici 2050. Un plan globalement salué par les acteurs de la filière.

Les enjeux sont clairs. Pour tenir les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la puissance photovoltaïque installée en France doit être multipliée par trois dans les sept prochaines années, et même par au moins sept d’ici 2050 pour tenir les engagements de la France en matière d’ENR. Le bilan actuel n’est pas mauvais, puisque le parc installé représente 12 GW, soit plus de 2 % du mix énergétique, avec un beau dynamisme (1,8 GW raccordés sur les douze derniers mois). Mais il faut maintenant avoir les moyens d’aller encore plus vite et c’est tout l’enjeu des mesures annoncées par la ministre de la transition écologique qui entend faire sauter un certain nombre de verrous administratifs et financiers.

Simplifier fortement les petits projets

Un des axes d’actions consiste à faciliter le développement du PV dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux, en ciblant en particulier les petits projets. Ainsi le plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat de l’électricité sans appel d’offres a été multiplié par 5. Le décret tout récemment pris (le 6 oct) rehausse donc le plafond à 500 kW : en un mois, cette mesure a engendré près de 5000 demandes. Un autre arrêté est aussi en préparation (sous 6 mois) pour attribuer aux projets de moins de 500 kW un soutien public supplémentaire s’ils sont situés sur des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage. Une étude de l’Ademe a ainsi permis d’identifier des friches susceptibles d’accueillir près de 8 GW de panneaux photovoltaïques. Dans le même esprit de stimuler l’utilisation de sites à faible impact, la loi Climat et Résilience promulguée cet été jouera aussi un rôle important en rendant obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux projets d’entrepôts, de hangars ou de parkings couverts de plus de 500 m2, ainsi que pour les immeubles de plus de 1000 m2.

Déblocage administratif aussi pour les petits projets au plan des évaluations environnementales. Ainsi les panneaux sur bâtiments existants et ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale (de fait,  pour les bâtiments ou ces équipements, l’impact ne vient pas des panneaux PV), et les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le maire. Mais cette dispense d’évaluation touchera aussi plus de projets au sol, le seuil pour rendre obligatoire cette évaluation environnementale devant être relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des dernières années : la puissance à surface égale ayant largement progressé ces dix dernières années. Un projet de décret sera soumis à consultation d’ici la fin de l’année. Et dans cette même logique, le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets au sol (remplacé par une déclaration de travaux).

D’autres mesures de simplification administrative sont à l’étude, via un audit qui sera mené auprès des porteurs de projets, et surtout les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500 kW) seront allégés via une prise en charge jusqu’à 60 %. Ce dernier point est inscrit dans la loi Climat et résilience, et doit faire l’objet d’un prochain arrêté.

 

Trouver de nouveaux sites

L’Etat entend aussi s’impliquer dans cette dynamique en tant que développeur, en identifiant les sites publics permettant d’accueillir de nouvelles centrales. Avec l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE), une opération d’identification des bâtiments et terrains a été menée, aboutissant à l’identification de 300 sites possibles pour implanter d’ici 2025 des installations photovoltaïques. Démarche qui est parallèlement étendue à d’autres fonciers publics, notamment les aires de service des autoroutes concédées, afin globalement d’atteindre 1000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025.

Ce soutien au développement passe aussi bien entendu par le renforcement des puissances concernées par les projets sous appel d’offres (>500 kW), portées à 3 GW par an sur la période 2021-2026 contre 2,3 GW précédemment (premier engagement lancé cet été). Cela touche autant les projets sur bâtiments qu’au sol, avec un bonus supplémentaire pour les centrales implantées sur terrains dégradés, dans la même logique que celle opérée pour les petits projets.

Un accompagnement est enfin prévu pour les collectivités, avec le financement à hauteur de 5 M€ sur trois ans d’un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant se lancer à monter et/ou accueillir de tels projets sur leurs territoires. Ces démarches gagneront aussi en visibilité via la création d’un label « villes et départements solaires », pour lequel un prestataire sera sélectionné début 2022.

Globalement, le SER, syndicat des énergies renouvelables, salue ces nouvelles mesures, soulignant en particulier la nécessité de faire sauter le verrou du besoin en foncier. Car paradoxalement, la filière n’aurait besoin « que » de 30 000 ha d’ici 2028 (sur 55 milliions d’ha en France) pour atteindre les objectifs de la PPE. Mais du fait des contraintes qui s’imposent aujourd’hui au solaire, les centrales au sol peinent à se développer aussi vite que prévu. D’où l’intérêt des mesures annoncées qui débloqueront sans doute un certain nombre de situations, mais n’empêcheront cependant pas, selon Xavier Daval, Vice-président du SER en charge de la filière solaire, d’entamer une discussion sur l’utilisation d’autres fonciers, notamment agricoles et leur mode d’utilisation.



A suivre...

Une étude sur les impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages.

Parmi les dix mesures, Barbara Pompili a annoncé le lancement d’une étude approfondie début 2022 pour quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité, avec l’objectif de favoriser les bonnes pratiques dans cette accélération du déploiement du photovoltaïque.


Crédit photo : Valorem, Projet de Pontex les Forges (40) mis en service cette année